Outre les droits industriels, le domaine des droits de la propriété intellectuelle comprend également le droit d’auteur, les droits qui s’y rapportent et le droit des auteurs de bases de données. La loi n° 121/2000 du Recueil des lois, traitant du droit d’auteur, des droits qui se rapportent au droit d’auteur et de l’amendement de certaines lois (désignée ci-après « loi sur le droit d’auteur ») reprend la législation complète, les moyens de protection du droit d’auteur et des droits qui s’y rapportent, ainsi que la législation portant sur l’administration collective des droits.

Le droit d’auteur

• les droits qui sont dévolus à l’auteur d’une oeuvre

Les droits qui se rapportent au droit d’auteur

• les droits qui sont dévolus à l’artiste interprète d’une performance artistique
• les droits qui sont dévolus à la personne qui a réalisé un enregistrement sonore
• les droits qui sont dévolus à la personne qui a réalisé un enregistrement audiovisuel lorsque ces droits portent sur l’enregistrement d’origine
• les droits qui sont dévolus à la personne qui diffuse une émission, que ce soit par radio ou par télévision lorsque ces droits portent sur l’émission d’origine
• les droits qui sont dévolus au publicateur d’une oeuvre qui n’a pas encore été publiée et pour laquelle la durée des droits patrimoniaux est écoulée
• le droit aux honoraires qui est dévolu à un éditeur dans le cadre de la reproduction, à des fins personnelles, d’une oeuvre qu’il a lui-même éditée

Les droits qui sont dévolus à l’auteur d’une base de données

Si vous souhaitez de plus amples informations sur les droits portant sur un autre type de propriété intellectuelle, veuillez consulter le site du Ministère de la Culture de la République tchèque