Informations générales
L’Office de la propriété industrielleL’Office de la propriété industrielle est l’organisme central de l’administration publique de la République tchèque en matière de protection de la propriété industrielle. Il est dirigé par un président nommé par le gouvernement.
L’histoire de l’Office remonte jusqu’en 1919, date de la création de l’Office des brevets. L’OPI remplit principalement la fonction d’Office des brevets et des marques. Parmi ses fonctions principales, nous pouvons citer:
- il prend des décisions dans le cadre des procédures administratives traitant de l’attribution d’une protection aux inventions, aux modèles industriels, aux schémas de configuration des produits semi-conducteurs, aux marques déposées, aux dénominations géographiques et aux appellations d’origine des produits, et il gère des registres consacrés à ces objets des droits industriels;
- il exerce ses activités en conformité avec la législation traitant des ingénieurs-conseils en propriété industrielle;
- il acquiert, traite et rend accessible un fonds de littérature mondiale en matière de brevets;
- il assure la satisfaction des engagements ressortant des traités internationaux du domaine de la propriété industrielle auxquels la République tchèque a adhéré;
- il coopère activement avec d’autres organismes de l’administration publique dans le cadre de la mise en application des droits industriels;
- il collabore avec des organisations internationales et avec les autorités nationales de différents états sur le champ de la propriété industrielle.
Le système de protection des droits relatifs aux objets de la propriété industrielle est basé sur le fait que pour qu’un tel droit soit ouvert, il est nécessaire d’obtenir un jugement (une décision) émis par une autorité d’état qui n’est autre que l’Office de la propriété industrielle. Les droits relatifs aux objets de la propriété industrielle sont enregistrés dans des registres gérés par l’Office. Ces registres sont accessibles au public et sont publiés dans le Journal officiel de l’OPI.
Date de la dernière mise à jour – 30/03/2009 09:22