L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’OMPI a annoncé que le montant de la taxe des demandes d’enregistrement de marques internationales désignant la Communauté européenne sous le protocole de Madrid a été revu. La nouvelle taxe entrera en vigueur le 12 août. La modification du montant de cette taxe fait suite à la réduction de 40% de la taxe d’enregistrement de marque communautaire adoptée le 1er mai. L’OMPI a annoncé que la nouvelle taxe pour une demande d’enregistrement internationale désignant la CE (pour 3 classes) sera de 1,311 francs suisses (son montant actuel est de 2,229 francs suisses).

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l’OMPI:
Note d’information concernant la nouvelle taxe [en]
Page de taxe de l’OMPI. [en]