Une marque déposée est un signe pouvant avoir une représentation graphique, formé principalement de mots, de lettres, de chiffres, d’une couleur, d’un dessin ou de la forme d’un produit ou de son emballage, destiné à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. La demande d’enregistrement d’une marque au registre peut être déposée aussi bien par une personne physique que par une personne morale. L’Office de la propriété industrielle effectuera tout d’abord une analyse formelle visant à vérifier que la demande d’enregistrement comporte toutes les conditions stipulées par la loi et ensuite, une analyse matérielle lui permettant de vérifier que l’objet de la demande d’enregistrement n’est pas un signe qu’il n’est pas possible d’enregistrer. Cette impossibilité d’enregistrement est par exemple due à une conformité avec une marque déposée antérieure, avec un nom générique ou un signe descriptif qui auraient déjà été enregistrés, ou encore à une désignation fallacieuse ou mensongère, etc. L’Office de la propriété industrielle dispose d’un système de gestion des marques entièrement automatisé et d’un système de recherche basée sur des critères quelconques (par exemple en fonction de la teneur de la marque, du type de marque, de la classification des éléments figuratifs, en fonction du titulaire ou en fonction de la classe des produits et des services). Ce système regroupe les enregistrements de toutes les marques inscrites par voie nationale, ainsi que tous les enregistrements internationaux. En enregistrant une marque dans le registre, le titulaire de cette marque acquiert un droit lui permettant d’utiliser cette marque en exclusivité. Cet enregistrement reste valable durant une période de 10 ans. Après avoir déposé une demande de renouvellement de l’enregistrement et après avoir payé une taxe de maintien, le titulaire de la marque pourra prolonger cette période, à chaque fois pour une nouvelle période de 10 ans.