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Informations générales

PROTECTION DES DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES ET DES APPELLATIONS D’ORIGINE

L’appellation d’origine est le nom d’une région, d’une localité ou d’un pays (ci-après désigné uniquement « territoire ») servant à désigner un produit originaire de ce territoire et ce, si la qualité ou les caractéristiques de ce produits sont exclusivement ou essentiellement dues à un milieu géographique spécifique ayant ses propres facteurs naturels et ses propres facteurs humains, et si la production, la transformation et l’élaboration d’un tel produit se déroulent sur ce territoire délimité ; les dénominations géographiques et non géographiques traditionnelles, utilisées pour désigner des produits provenant d’un territoire bien délimité, sont considérées comme étant des appellations d’origine applicables aux produits agricoles et aux produits alimentaires à condition que ces produits remplissent les autres conditions stipulées dans la présente disposition.

La dénomination géographique est le nom d’un territoire servant à désigner un produit originaire de ce territoire, à condition que ces produits aient une certaine qualité, une certaine renommée ou une autre caractéristique qu’il est possible d’attribuer à cette origine géographique, et si la production, la transformation et l’élaboration d’un tel produit se déroulent sur ce territoire délimité.

Date de la dernière mise à jour – 16/04/2009 10:26